Intervention de Ronan Dantec

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, lors de l’examen de la loi Climat et résilience, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires (GEST) avait soutenu le dispositif que nous examinons aujourd’hui, tout en étant très attentif à la dérogation portée à la loi Littoral, toute dérogation à celle-ci nécessitant d’être scrupuleusement pesée et évaluée. Vous connaissez notre vigilance sur le sujet.

À l’époque, le travail en commission mixte paritaire avait permis de strictement limiter la dérogation à la loi Littoral, en introduisant une série de garanties, en prévoyant que les autorisations d’implantation soient accordées à titre exceptionnel, après avis de la commission départementale de la nature des paysages et des sites, et avec une étude d’incidence pour s’assurer que les enjeux de protection de l’environnement soient bien pris en compte.

Enfin, la dérogation à la loi Littoral n’était possible que si le projet d’implantation de panneaux photovoltaïques s’avérait plus bénéfique qu’une opération de renaturation, comme l’a rappelé Mme la secrétaire d’État.

Le dispositif a donc été censuré par le Conseil constitutionnel en tant que cavalier législatif. La proposition de loi que nous nous apprêtons à voter grâce à Didier Mandelli – nous l’en remercions – permet de rediscuter aujourd’hui de cette disposition, enrichie d’un ensemble de garanties satisfaisantes.

Ce texte va dans le bon sens et nous accueillons favorablement sa nouvelle rédaction issue de la commission, dont nous saluons le travail. Le GEST avait lui-même proposé un amendement de précision pour que l’étude d’incidence démontre bien que le projet d’implantation de panneaux photovoltaïques sur les friches n’est pas de nature à porter atteinte à la biodiversité, qui peut être importante sur ces territoires. Je crois que cela répond, madame la secrétaire d’État, à la préoccupation que vous venez d’exprimer.

Un second garde-fou a été utilement ajouté : la consultation préalable du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres sur le décret fixant la liste des friches éligibles au dispositif.

Ce texte permettra donc aux collectivités littorales porteuses de projets d’implantation de panneaux photovoltaïques de sortir de l’impasse juridique, avec un encadrement qui nous semble suffisamment protecteur. Cette proposition de loi mise clairement sur le photovoltaïque pour augmenter la part des énergies renouvelables dans la production d’électricité française, mais son impact sera néanmoins limité, il faut le dire, car seulement une vingtaine de sites seraient concernés par le dispositif.

Je vous rappelle, mes chers collègues, que nous accusons un énorme retard dans le développement des énergies renouvelables en France. Un récent classement de l’institut de statistiques européen Eurostat révèle que la France est le seul pays européen à avoir manqué son objectif de 23 % d’utilisation du renouvelable dans sa consommation finale d’énergie en 2020. Alors que tous les autres pays européens ont, eux, dépassé leurs objectifs, nous atteignons péniblement 19 % de consommation de renouvelable, malgré un potentiel très fort dans notre pays, qui bénéficie d’un littoral étendu – une mention spéciale pour les régions méditerranéennes, bien ensoleillées –, ainsi que de nombreuses forêts pour la biomasse. Si nous voulons atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050, tenir les objectifs européens du Fit for 55, c’est-à-dire les moins 55 % en 2030 – nous en reparlerons avec la résolution sur la stratégie européenne dont nous débattrons dès jeudi en commission –, et respecter les objectifs de la programmation pluriannuelle de l’énergie, la PPE, la feuille de route officielle de la France, qui prévoit de doubler la capacité installée des énergies renouvelables électriques en 2028 par rapport à 2027, rend nécessaire une accélération du déploiement des énergies renouvelables.

M. le rapporteur a appelé voilà quelques instants à faire preuve de volontarisme dans ce domaine, et pas seulement en réinscrivant rapidement à l’ordre du jour parlementaire cette nécessaire proposition de loi. Je le rejoins évidemment, mais je me permets néanmoins de rappeler que c’est d’abord l’éolien terrestre, peu onéreux et facile à installer, qui est la principale solution technologique à notre portée, y compris financièrement : c’est de loin le retour sur investissement le plus rapide.

Je vous cite encore, monsieur le rapporteur – j’ai pris beaucoup de notes