Intervention de Stéphane Demilly

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui répond à une demande de longue date des communes littorales. La loi du 3 janvier 1986, dite loi Littoral, encadre strictement les conditions d’aménagement et d’occupation des sols dans nos 1 200 communes littorales françaises.

Si cette loi répond à un objectif louable, celui de concilier développement de l’urbanisme et préservation de l’environnement, elle entrave cependant le développement de l’énergie solaire, puisqu’aucune dérogation n’est effectivement prévue pour les panneaux photovoltaïques.

Ce texte, dont je salue les auteurs, vise donc à permettre l’implantation de ces panneaux sur des sites jugés dégradés, et plus particulièrement des friches. C’est aussi un élément du grand puzzle mondial de la lutte contre le réchauffement climatique. La France entamera bientôt son troisième mois à la présidence du Conseil de l’Union européenne, et il est crucial de montrer l’exemple à cet égard en accordant un soutien sans faille à toutes les énergies renouvelables.

Nos territoires étant les premiers à le demander, donnons donc à l’échelon local les moyens d’être vecteur d’une transition énergétique nationale et internationale. Je pense notamment à nos collectivités insulaires, dépendantes elles aussi des énergies fossiles.

Est-il encore nécessaire de rappeler ici que la consommation d’énergies fossiles est la principale cause des dérèglements climatiques, sans compter les conséquences de certains désastres écologiques conjoncturels comme les marées noires, les fuites des installations offshore ou parfois même leur explosion ? Je pense ici à l’explosion en 2010 de la plateforme Deepwater Horizon dans le Golfe du Mexique – une plateforme au nom prédestiné, puisqu’elle a fini à 1 500 mètres de fond –, qui a fait onze morts et souillé 2 000 kilomètres de côtes américaines avec 678 000 tonnes de brut libérées dans la nature.

Le chiffre astronomique, mais probablement insuffisant, du dédommagement, à hauteur de 21 milliards de dollars, démontre, s’il en était encore besoin, la soif d’énergie à tout prix des pays développés.

Une soif d’or noir qui ne diminue pas et qui est aujourd’hui boostée par la demande des pays émergents.

Cette compétition pour les ressources fossiles est aussi une source de tensions internationales et, potentiellement, de conflits.

Bref, nous avons tout à gagner à soutenir les énergies renouvelables ou plutôt, devrais-je dire, nous avons tout à perdre à ne pas le faire.

Cette proposition de loi est donc une évidence et certains, dont je suis, auraient d’ailleurs aimé aller encore plus loin.

J’aurais par exemple souhaité pouvoir ajouter à ce texte une mesure permettant l’installation de panneaux photovoltaïques le long des routes et le long des autoroutes. De la même manière, ma collègue Denise Saint-Pé aurait voulu faciliter l’installation de panneaux dans les territoires de montagne. Ma collègue Évelyne Perrot milite, elle, en faveur de cette possibilité pour de petits aménagements touristiques en bord d’eau, de lacs ou de réservoirs.

Je termine ici la liste de mes frustrations, car nous avons compris que ce véhicule législatif n’était pas le bon. Positivons cependant en considérant que cette proposition de loi est un premier pas vers plus de souplesse, à terme, sur tous nos territoires, pour une meilleure intégration des énergies renouvelables dans notre mix énergétique.

Notre collègue Annick Billon se réjouit de l’initiative des parlementaires, et de Didier Mandelli, en particulier, car elle ouvre une nouvelle perspective à un projet, qu’elle a défendu au ministère de l’écologie avec le maire de L’Île-d’Yeu, de création d’une centrale photovoltaïque sur un ancien centre d’enfouissement, un projet bloqué depuis plusieurs années du fait, notamment, de la loi Littoral.

Mes chers collègues, le groupe Union Centriste votera cette proposition de loi, qui reprend une mesure de la loi Climat du 22 août 2021, une mesure adoptée par les deux assemblées avant d’être censurée par le Conseil constitutionnel.

Rappelons que les débats qui ont eu lieu dans cet hémicycle à propos de l’hydrogène, de l’éolien, de la biomasse ou encore du nucléaire ont souvent donné lieu à d’importants désaccords. Néanmoins, nous avançons à petits pas, conscients qu’il y a non pas une solution miracle, mais plutôt, comme nous le disions avec Jean-Louis Borloo lors du Grenelle de l’environnement, un bouquet de solutions pour remplacer à terme l’énergie fossile.