Intervention de Franck Menonville

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, nous sommes réunis cet après-midi afin d’examiner la proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l’art, plus de deux ans après son adoption en première lecture par la Haute Assemblée.

Dans le paysage mondial des ventes aux enchères, la France occupe une place particulière depuis le XVIe siècle.

Toutefois, si, jusqu’à la fin des années 1950, elle a été première en concentrant 60 % du marché mondial d’œuvres d’art, elle n’en représente actuellement plus que 6 % et se situe au quatrième rang mondial, loin derrière les États-Unis, le Royaume-Uni et la Chine.

Le secteur des ventes volontaires aux enchères publiques a été peu à peu libéralisé au début des années 2000, avec la fin du monopole des commissaires-priseurs, la suppression de leurs offices ministériels, le passage à un régime d’agrément, puis à un simple régime de déclaration préalable des opérateurs.

En effet, ce secteur a connu deux grandes réformes, la première par la loi du 10 juillet 2000 portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, la seconde par la loi du 20 juillet 2011 de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, qui faisait suite à l’adoption de la directive Services. Malgré cela, le retard du marché français persiste : un certain nombre d’insatisfactions et d’inquiétudes ont été exprimées, notamment sur la fin du monopole des commissaires-priseurs ou sur la soumission au contrôle d’un organe de régulation extérieur à la profession.

C’est pourquoi cette proposition de loi a pour objectif de redynamiser l’ensemble du secteur des ventes volontaires en France.

Initialement, ce texte ne comportait qu’un article unique visant à réformer en profondeur le système français de régulation des ventes volontaires de meubles aux enchères, en modifiant la dénomination, la composition, les missions et le fonctionnement de l’actuel Conseil des ventes volontaires.

L’instauration d’un Conseil des maisons de vente composé majoritairement de représentants élus de la profession donne un rôle prépondérant à cette autorité modernisée, au service non seulement des professionnels des ventes volontaires, mais également des vendeurs et des acheteurs, qui font vivre le marché de l’art.

Je tiens à souligner que le Sénat a enrichi la proposition de loi en première lecture et qu’au cours de la navette les deux assemblées ont trouvé des points de convergence. Aussi, j’approuve la position de notre commission des lois, qui n’a pas souhaité déposer de nouveaux amendements, afin de parvenir à un vote conforme. J’espère que cet esprit consensuel prévaudra à l’issue de l’examen de ce texte.

Monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, cette proposition de loi concrétise un objectif de modernisation et de régulation du marché de l’art. Elle permettra de redonner un nouveau souffle aux maisons de vente et à la profession de commissaire-priseur. Elle contribuera à mieux les armer face à la compétition internationale.

Aussi, le groupe Les Indépendants – République et Territoires votera en faveur de ce texte très attendu par l’ensemble des acteurs du secteur des ventes volontaires.