Intervention de Jean-Pierre Sueur

M. le garde des sceaux approuve mes propos, je l’en remercie !

Ce texte, en cette époque où le marché de l’art ne représente en France que 6 % du marché mondial, comporte plusieurs avancées qui seront utiles. Je pense tout d’abord à la transformation du Conseil des ventes volontaires en un Conseil des maisons de vente, désormais majoritairement composé de représentants élus de la profession.

Dans notre souci de bien prendre en compte les professionnels représentant leurs collègues au sein de ce Conseil, nous avions pensé que son président aurait pu être nommé en son sein par le Gouvernement, mais l’Assemblée nationale a été d’un autre avis. Elle a préféré que le président soit choisi parmi les membres nommés pour maintenir « l’équilibre recherché entre le renforcement de la présence des professionnels au sein du nouveau Conseil et la préservation de sa fonction de régulation », afin qu’il n’y ait pas de « confusion avec un ordre professionnel ».

Il est tout à fait vrai que le président de cette instance assume une fonction régalienne au nom des pouvoirs publics. Nous pourrions en discuter longtemps. Toujours est-il qu’il est apparu préférable à notre commission, et je pense qu’elle a eu raison, de proposer l’adoption conforme de ce texte plutôt que de le renvoyer à une prochaine lecture, qui, sans doute, n’aurait jamais eu lieu, ce qui eût été très dommageable.

L’amendement du groupe socialiste déposé en première lecture visant à autoriser les opérateurs de ventes volontaires à réaliser les inventaires dits « fiscaux » a été adopté. Il s’agit d’inventaires facultatifs, comme vous le savez, mes chers collègues, des biens meubles au sein d’une succession. Je pense que c’était utile. Cette disposition faisait d’ailleurs partie des recommandations, je le dis parce que je sais que M. le garde des sceaux y tient, …