Intervention de Jean-Pierre Sueur

… figurant dans le rapport de Mme Chaubon et de M. de Lamaze, qu’il convient de saluer. Leur rapport a beaucoup inspiré les travaux sur ce texte.

Je terminerai par une question de sémantique. Le texte parle d’opérateur de ventes volontaires. Comme le mot « opérateur » sonne quelque peu technocratique, je proposais de le remplacer par le mot « personne » – physique, morale –, en renvoyant aux personnes mentionnées à l’article L. 321-4 du code de commerce, c’est-à-dire celles qui remplissent les conditions légales pour exercer l’autorité de vente volontaire de meubles aux enchères publiques. Sur ce point aussi, l’Assemblée nationale n’a pas suivi le Sénat, qui avait été sensible à ma sémantique humaniste. Elle a supprimé l’article, ce qui nous fait revenir au titre de commissaire-priseur pour les personnes physiques qui gèrent les ventes, qui se voient de surcroît imposer une obligation de formation professionnelle permanente.

Finalement, ce texte est positif. Nous aurions pu chicaner sur quelques points, mais nous avons préféré suivre Mme Morin-Desailly dans sa volonté de faire aboutir cette réforme.