Intervention de Julien Bargeton

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, le secteur que nous avons évoqué aujourd’hui est confronté à deux phénomènes : l’internationalisation des ventes d’art et le développement non régulé des ventes en ligne. Ce sont là des sujets auxquels nous sommes souvent confrontés dans nos différents travaux. S’y ajoute la nécessité d’accroître le maillage territorial, notamment avec la nouvelle représentation, et celle de lutter contre les fraudes et les dols, qui prospèrent dans ce domaine.

Un de nos illustres collègues, Victor Hugo, a dit que la forme, c’est le fond qui remonte à la surface. Cette formule s’applique bien à ce texte, dont la qualité reflète en fait le processus de son élaboration. Il s’agit en effet d’une proposition de loi sénatoriale, à laquelle notre Haute Assemblée a ajouté dix articles, que l’Assemblée nationale a amendée à son tour, et qui nous revient aujourd’hui pour un vote conforme.

Je suis très fier et très heureux que le Sénat examine ce texte et puisse l’adopter, et je salue le travail effectué par notre collègue Catherine Morin-Desailly, ainsi que celui de Sylvain Maillard, un collègue parisien, qui s’est investi sur le sujet à l’Assemblée nationale, et notamment sur la formation continue des commissaires-priseurs. De fait, la concurrence à laquelle ceux-ci font face ne vient pas forcément de l’étranger ou de leurs collègues, mais d’internet et, pour le dire simplement, de sites comme leboncoin.fr.

Pour le sénateur de Paris que je suis, ce sujet représente un enjeu d’attractivité pour la France et pour notre capitale. L’allégement des formalités des ventes de gré à gré ou l’accès partiel des ressortissants européens à certaines ventes sont, à mes yeux, des éléments de modernisation, qui permettront de renforcer l’attractivité du secteur et sa réussite.

Ce texte fait partie des nombreuses propositions de loi que nous votons en cette fin de quinquennat. Il est inédit que nous adoptions à la suite, et de manière conforme, autant de textes issus de parlementaires. Toute cette semaine y est consacrée, comme toute la semaine dernière, au Sénat comme à l’Assemblée nationale. Cela mérite d’être souligné.