Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nathalie Delattre
Réunion du 22 février 2022 à 15h15
Régulation du marché de l'art — Vote sur l'ensemble
Nathalie Delattre, présidente :Personne ne demande la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l’art.
