Intervention de Sonia de La Provôté

Monsieur le ministre, ma question porte sur l’éducation prioritaire, l’expérimentation en cours des contrats locaux d’accompagnement et les territoires éducatifs ruraux.

Cette expérimentation a deux objectifs : améliorer les dispositifs existants, qui ont beaucoup apporté à l’édifice, mais qui n’ont pas obtenu des résultats performants, et davantage prendre en compte les inégalités territoriales.

Ainsi, depuis la rentrée 2021, 172 écoles, collèges et lycées des académies de Nantes, Lille et Marseille sont concernés et un contrat a introduit la progressivité dans l’allocation des moyens, et ce pour une durée de trois ans.

Ces objectifs avaient été mis en avant dans le rapport sénatorial rendu en octobre 2019 par nos collègues Laurent Lafon et Jean-Yves Roux au nom de la mission d’information sur les nouveaux territoires de l’éducation : une meilleure équité territoriale est nécessaire.

L’éducation prioritaire ne s’éteint pas à la couronne périurbaine de chaque ville et les territoires ruraux ont aussi des besoins en la matière. Or, depuis sa création, il y a quarante ans, l’éducation prioritaire fondée sur les inégalités sociales s’est concentrée sur les grands quartiers urbains. Quel que soit le territoire, l’objectif est bien finalement identique : c’est la réussite des élèves par des moyens différenciés et adaptés.

Monsieur le ministre, cela fait six mois que dure l’expérimentation. Il était prévu de l’élargir à d’autres académies en cas de bons résultats ou si le dispositif démontrait son efficacité. J’ai donc forcément plusieurs questions : tout d’abord quels sont les retours ? A-t-on de bons résultats ? Qui les mesure et comment ? Le dispositif est-il tenable à moyens constants ? En effet, les retours de l’expérimentation devaient aussi permettre de reconsidérer la question des moyens, sans inclure évidemment la contribution des collectivités.

Enfin, concernant le dispositif des territoires éducatifs ruraux, où en est son déploiement ? Peut-on espérer que l’éducation prioritaire en milieu rural fasse l’objet d’autant d’attentions qu’en milieu urbain ?