L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande de la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative à l’innovation en santé, présentée par Mmes Catherine Deroche, Annie Delmont-Koropoulis et plusieurs de leurs collègues (proposition n° 223, texte de la commission n° 499, rapport n° 498).
Dans la discussion générale, la parole est à Mme Catherine Deroche, auteure de la proposition de loi.