Intervention de Pascale Gruny

Mes chers collègues, par lettre en date du jeudi 24 février, le Gouvernement demande l’inscription à l’ordre du jour du mardi 1er mars d’une déclaration, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution, relative à la décision de la Russie de faire la guerre à l’Ukraine.

La séance du 1er mars serait en conséquence, en accord avec le Gouvernement, requalifiée comme séance gouvernementale.

Ce débat pourrait avoir lieu à partir de dix-neuf heures.

Pour ce qui concerne son organisation, nous pourrions prévoir que les orateurs des groupes interviennent selon un ordre suivant l’effectif décroissant des groupes, avec les temps de parole suivants : quatorze minutes pour le groupe Les Républicains, douze minutes pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, dix minutes pour le groupe Union Centriste, huit minutes pour les autres groupes, trois minutes pour un sénateur non inscrit.

La commission des affaires étrangères disposerait d’un temps de dix minutes pour conclure le débat.

Le délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat serait fixé au mardi 1er mars à midi.

Y a-t-il des observations ?…

Il en est ainsi décidé.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; ils seront repris à quatorze heures trente, dans l’hémicycle, pour la lecture d’un message du Président de la République, en application de l’article 18, alinéa 1, de la Constitution.

La séance est suspendue.