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Intervention de Jean-Luc Fichet
Commission des affaires sociales — Réunion du 23 février 2022 à 9:5
Proposition de loi visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée dans des activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien social — Examen des amendements de séance, amendement 1
Jean-Luc Fichet, rapporteur :L'amendement n° 1 vise à supprimer le verrou de 60 territoires pouvant être habilités dans le cadre de la deuxième phase de l'expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD). Il s'agit d'une mesure de simplification pour permettre aux territoires qui sont prêts de rejoindre l'expérimentation, puisqu'un décret en Conseil d'État est actuellement nécessaire pour aller au-delà du plafond de 60 territoires. L'association TZCLD soutient cette rédaction. Ayant fait la même proposition la semaine dernière, je propose un avis favorable.
