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Intervention de Jean-Luc Fichet
Commission des affaires sociales — Réunion du 23 février 2022 à 9:5
Proposition de loi visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée dans des activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien social — Examen des amendements de séance, amendement 2
Jean-Luc Fichet, rapporteur :L'amendement n° 2 vise à remplacer, comme je l'avais proposé la semaine dernière, la conditionnalité environnementale prévue à l'article 3 pour les contrats aidés dans le secteur non marchand par la possibilité de réduire l'aide au poste si les activités faisant l'objet du contrat n'ont pas pour finalité la protection de l'environnement ou la gestion de ressources. Je propose un avis favorable.
