Intervention de André Gattolin

Merci M. le président pour cette communication. Je tenais à féliciter les deux rapporteurs pour ce travail extrêmement dense. Pour aller « droit au but », quelques précisions me paraissent importantes. Dans la partie concernant « l'Europe à l'ère du numérique » et « l'Europe spatiale », les grands textes en discussion (DSA ; DMA) ont été rappelés. Ces derniers posent un certain nombre d'interrogations. J'ai pu échanger à ce sujet avec le ministre des Affaires européennes, Clément Beaune. Logiquement ces textes devraient être adoptés en mars mais, sur la partie DSA, des interrogations demeurent concernant la protection des droits d'auteurs.

Un autre point n'a pas été évoqué, alors même que le ministre nous a indiqué hier qu'il pourrait s'agir d'un acte important, adopté sous présidence française. Il s'agit de la directive ePrivacy, qui concerne la vie privée et les communications électroniques. Il pourrait être intéressant que l'on insiste sur cette directive, qui au départ, devait être le pendant du RGPD. Sur ce point, soyons vigilants : soit un grand changement en la matière se produit ; soit la directive a revu ses ambitions à la baisse. Aussi, si cela vous paraît possible, je souhaiterais que nous appelions dans notre PPRE à la rédaction d'une directive sur la vie privée et les communications électroniques qui soit ambitieuse.

Par ailleurs, concernant le point 30 sur l'Europe spatiale, je pense qu'il serait bon dans la prolongation du rapport remis par M. le Président et moi-même, mais aussi de celui de 2019, de rappeler notre attachement à la création d'une nouvelle agence spatiale européenne aux côtés de l'ESA (European Space Agency), qui n'est pas seulement civile mais duale. Il s'agirait ainsi de rappeler notre attachement à la lutte contre la prolifération des déchets spatiaux.

Enfin, concernant les points 36 de la PPRE et 34 de l'avis motivé, je pense qu'il serait bon de rappeler dans le discours sur la souveraineté industrielle de l'Union européenne, notre attachement à la protection du patrimoine scientifique et aux valeurs de l'Union européenne de la recherche - notamment la liberté académique et scientifique. L'Appel de Marseille évaluera en mars prochain avec les 27 Etats membres ainsi que les pays tiers parties au projet, le nouveau programme de recherche de l'Union européenne et le cadrage des investissements européens en matière de recherche. En décembre dernier, nous avions adopté à l'unanimité une résolution sur ce sujet : je pense que nous devons de le rappeler dans notre programme de travail.