Intervention de Christine Lavarde

Je me réjouis de constater qu'au sein de notre PPRE, sur le paquet « Fit for 55 », une attention particulière a été portée sur la question des études d'impact. Aujourd'hui, du moins en droit français, les études d'impact sont perfectibles.

Ce paquet de textes monopolise les discussions. Pourtant, des évolutions pourraient intervenir en parallèle de ce dernier, et des conséquences inattendues pourraient advenir dans un certain nombre de secteurs qu'il concerne. Dans le domaine de l'agriculture notamment, des négociations ont actuellement lieu dans le but de diminuer les engrais azotés. Si l'on fait l'addition des dispositions relatives à la réduction des émissions de carbone, et celles concernant l'engrais azoté, on remarque que l'on change structurellement le modèle économique de la filière.

Aujourd'hui, les études d'impact sont modifiées au fur et à mesure de l'évolution du contenu du Paquet. Peut-être serait-il judicieux d'intégrer au sein de ces études, les conséquences de ces évolutions sur d'autres aspects des secteurs analysés.

Je ne suis pas sûre que le « Fit for 55 » ne soit pas modifié à l'avenir dans son contenu. Cette approche, uniquement centrée sur les émissions de carbone, présente des limites. Peut-être faudrait-il que le paquet s'attache à traiter également des questions connexes. Si l'on prend l'exemple de la voiture, la problématique ne réside plus tant dans les émissions de carbone que dans les émissions de particules.