Intervention de Jean-François Rapin

En questions diverses, je souhaiterais vous informer, comme vous avez pu l'apprendre à la lecture du compte rendu de sa dernière réunion, que le groupe de travail subsidiarité invite notre commission à désigner des rapporteurs pour évaluer l'opportunité d'adresser à la Commission européenne un avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité d'un des textes qu'elle nous soumet : il s'agit d'une proposition de règlement relatif à la transparence et au ciblage de la publicité politique (texte COM 2021 (731)), qui vise à créer un cadre européen en ce domaine susceptible d'avoir une influence sur le déroulement des campagnes électorales, même nationales et locales.

Je vous propose de désigner à cet effet notre collègue Laurence Haribey et moi-même. Le Sénat a jusqu'au 1er mars pour se prononcer sur le sujet donc le calendrier de travail sera serré, et nous sommes en dialogue avec la commission des lois, compétente au fond, pour savoir quelle part elle souhaite y prendre.

La réunion est close à 10h30.