Intervention de Rémy Pointereau

Je vous ai adressé le 2 avril 2021 une question écrite en lien avec l'objet de cette audition et qui fait suite au rapport portant sur l'ancrage territorial des forces de sécurité intérieure que j'ai réalisé avec ma collègue Corinne Féret. N'ayant pas obtenu de réponse, je profite de cette audition pour la réitérer.

Le gouvernement a pris le 7 septembre dernier une circulaire relative au « traitement judiciaire des infractions commises à l'encontre des personnes investies d'un mandat électif et au renforcement du suivi judiciaire des affaires pénales les concernant ». D'après cette circulaire, il convient de retenir des qualifications pénales prenant en compte la qualité des victimes lorsqu'elles sont investis d'un mandat électif et, ce que vous me confirmerez, dans le cas d'un élu insulté ou agressé verbalement, la qualification d'outrage sur personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public doit être retenue plutôt que celle de l'injure. Cette circulaire a-t-elle produit les effets escomptés ?

S'agissant de l'amélioration de la communication des services d'enquête avec les procureurs, nous avons effectivement auditionné le procureur de Valenciennes, dont la méthode doit être diffusée. Aujourd'hui encore, les plaignants continuent à mettre en cause l'inertie des procureurs de la République. Bien souvent, on assiste à un petit jeu de renvoi entre d'un côté, les procureurs qui disent « on ne poursuit pas parce qu'on n'a pas assez d'éléments via la gendarmerie et la police » et de l'autre, la gendarmerie et la police, qui répliquent « nous, on a fait notre travail, c'est le procureur qui ne fait pas le sien » ! Dans mon secteur, un élu a été agressé. J'ai appelé le procureur pour avoir des informations sur les poursuites et je n'ai toujours pas de réponse.