Intervention de Cédric Vial

Il y a deux formes de retour d'information : quand l'élu est concerné directement, on reçoit effectivement l'information d'un classement sans suite, et j'espère que les directives que vous avez données ces derniers mois vont permettre d'améliorer ce point. Il y a aussi une deuxième catégorie d'informations relatives aux faits qui se sont déroulés sur la commune et que j'ai eu à connaître, notamment une fusillade où la mairie a collaboré à l'enquête grâce à ses caméras de vidéosurveillance. Les faits sont signalés mais la commune n'a aucun retour de l'institution judiciaire sur la suite des événements : les personnes impliquées sont-elles poursuivies ou pas ? Reviennent-elles sur la commune ou sont-elles emprisonnées ? Etc. Ces informations sont importantes pour la bonne conduite de la mairie, c'est le cas aussi quand le matériel de la commune a été dégradé par voies de fait. J'ai l'expérience des conventions qu'on appelait « école, police, justice » qui affichaient cette même volonté que les procureurs informent les directeurs d'établissement en cas de signalements, or jamais cela n'a été fait. Nous avions beau avoir signé une convention et disposer potentiellement du bon outil, concrètement, il ne produisait aucun résultat et quand on interrogeait les personnels du ministère de la justice, ils nous répondaient : « Nous avons à peine une secrétaire pour quatre, pensez-vous que nous n'avons que cela à faire, prendre le temps d'informer le maire, le chef d'établissement ?». Les circulaires manifestent de bonnes intentions, mais sur le terrain, il y a souvent des difficultés d'application.