Intervention de Éric Dupond-Moretti

Délégation aux Collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 23 février 2022 : 1ère réunion
Audition de M. Eric duPond-moretti ministre de la justice garde des sceaux

Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux :

Ils n'ont qu'à demander plus tôt ! Moi, je ne souhaite pas emboliser les magistrats du parquet : je ne vais pas leur demander de faire de la statistique ! Voyez, il y a des choses sur lesquelles je suis plutôt intransigeant parce qu'elles vont dans le sens du renforcement des relations élus / parquet, mais si j'en demande trop, je ne serai pas bien reçu, parce que sur une ville moyenne, cela peut faire beaucoup de travail. Évidemment, sur une petite commune où il y a peu d'infractions, les choses sont plus simples, mais dans une grande ville, il faudrait des gens à plein temps pour informer tout le monde.

En décembre, j'ai pris un décret pour que les femmes victimes de violences sachent où se trouve l'auteur des faits, quand il a été condamné, et quand il sort de prison. On peut aussi modifier au fond la surveillance imposée à l'auteur des faits. Dans ce cas précis, l'information est indispensable, car il y va de la sécurité de ces femmes.

Cela dit, je veux bien travailler sur le sujet, faites-moi remonter un dossier à la chancellerie, je demanderai son avis au parquet. Il y a aussi un groupe de travail comprenant des représentants des maires et des parquets. Pourquoi n'y feriez-vous pas une petite incursion ? On vous répondra peut-être que c'est injouable, mais qui sait ? Faites vite cependant, car ce groupe de travail rendra ses conclusions le 8 mars.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion