Intervention de Fabien Genet

Monsieur le garde des sceaux, nous vous donnons acte des mesures que vous avez mises en place et que notre délégation aura à coeur d'évaluer : comment les outils vont-ils être utilisés, répondront-ils aux problématiques ? C'est aussi le rôle du Sénat de contrôler tout cela. Je partage votre analyse de la situation sur l'affaissement d'un certain nombre d'autorités dans notre pays et sur le manque de respect entre les uns et les autres. Il est vrai que lorsque les plus hautes autorités de l'État élaborent des politiques afin d'« emmerder » leurs concitoyens, il est à craindre, monsieur le garde des sceaux, que certains d'entre eux soient tentés par la réciproque. Quel que soit le vote à venir des Français, espérons que nous pourrons dans notre pays regagner un peu de sérénité.

Je suis ancien maire de Digoin, élu du Charolais. Lorsque quelqu'un, comme c'est arrivé dans ma commune, se promène avec un sabre et veut couper la tête de tout le monde, et qu'il ressort, quelques jours plus tard, on n'est pas forcément informé. Il y a entre le procureur, la gendarmerie et les services psychiatriques, des enjeux de partage de l'information, avec, au-delà du secret de l'instruction ou de l'enquête, le secret médical. Cela devient très complexe.

Deuxième observation, pour avoir été élu président du Grand Charolais, on voit la différence dans une collectivité comme la nôtre, où vous avez des petites villes de 5 000 à 10 000 habitants qui ont une police municipale et où en première ligne, vous avez l'agent de police municipale, avec les communes plus rurales où c'est le maire, premier magistrat de sa commune, qui est en direct, le premier et seul « flic » de sa commune. Ne faudrait-il pas envisager des mutualisations de police municipale ou de gardes champêtres, comme cela a existé ?