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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Françoise Gatel
Délégation aux Collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 23 février 2022 : 1ère réunion
Audition de M. Eric duPond-moretti ministre de la justice garde des sceaux
Françoise Gatel, présidente :La mutualisation de gardes champêtres a été prévue dans la loi « engagement et proximité ». Nous suivrons la façon dont les petites communes s'emparent de ce service très intéressant qui leur est offert.
