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Intervention de Éric Dupond-Moretti
Délégation aux Collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 23 février 2022 : 1ère réunion
Audition de M. Eric duPond-moretti ministre de la justice garde des sceaux
D'accord. Madame Belrhiti, les associations peuvent parfaitement demander au procureur de la République un petit stage de formation, l'initiative peut aussi venir de l'élu : c'est plus compliqué pour le procureur d'aller voir les maires un à un. Faites un mot au procureur général du ressort, dites-lui que dans le cadre du rapprochement que vous souhaitez et que souhaite également le garde des sceaux, vous souhaiteriez qu'il vous fasse une formation. Cela sera apprécié, les procureurs sont gourmands de ce type de relation qui sont dans l'intérêt de tout le monde.
Il y a trois tribunaux judicaires chez vous, à Metz, Sarreguemines et Thionville : à Metz, 10 contractuels, Sarreguemines, trois et Thionville, quatre. Metz et Thionville ont chacune une boîte courriel dédiée, des référents élus locaux sont en place à Metz et Thionville. Les conventions de rappel à l'ordre n'ont pas été signées avec les maires.
