Intervention de Éric Dupond-Moretti

Si vous-même ou quelques élus locaux écrivez au procureur général pour lui demander une formation, par exemple sur le rôle de l'OPJ, le rappel à l'ordre ou autre, je vous garantis que les procureurs généraux ne diront pas non.

Madame Féret, les infractions doivent être graduées, les menaces et les violences ne sont pas de même intensité. Je vous ai donné les chiffres sur l'emprisonnement s'agissant des menaces et les chiffres s'agissant des violences, et, naturellement, ce ne sont pas les mêmes : il y a plus de sévérité pour les violences et c'est bien légitime.

Il y a deux tribunaux judiciaires chez vous, à Caen et à Lisieux, 5 « sucres rapides » à Caen, 2 à Lisieux. Il y a un référent élus locaux seulement à Lisieux. Pas de boîte courriel dédiée non plus : pourquoi ne feriez-vous pas un petit coucou au procureur général ? Il ne s'agit pas de donner des injonctions, je suis pour ma part très respectueux de la liberté des magistrats et de leur indépendance. Comprenez que la justice de proximité fête à peine son premier anniversaire. Les parquets ont affecté en priorité les « sucres rapides » aux urgences. Peut-être y-a-t-il une spécificité chez vous, mais rien ne vous interdit de prendre contact avec le procureur général pour discuter, demander pour quelle raison telle ou telle chose ne s'est pas faite. Je vois par ailleurs qu'une convention de rappel à l'ordre a été signée à Caen.

Monsieur le sénateur Bernard Delcros, les différences entre les maires des grandes communes et des petites communes sont une raison supplémentaire pour encourager le partage de la connaissance et le rapprochement des uns et des autres. Ne me demandez pas de faire du pain, et ne demandons pas au boulanger de faire du droit. L'éclectisme des élus locaux reflète la beauté de la démocratie, c'est pourquoi il me semble important de les aider.

Chez vous, à Aurillac, les effectifs hors magistrats ont augmenté de 16 %. Il n'y a pas de boîte courriel dédiée, mais des référents élus locaux. Pas de convention de rappel à l'ordre. Là encore, Monsieur le Sénateur, rien ne vous interdit de prendre attache avec le procureur général près la cour d'appel. Je le redis, la justice de proximité pénale n'a qu'un an.

Enfin, Monsieur le Sénateur Fabien Genet, qui a fait un petit peu de politique avec un mot utilisé par le président de la République, on ne peut pas à la fois lui reprocher d'être jupitérien et de s'exprimer comme nous nous exprimons les uns et les autres. D'autant qu'il s'agissait, selon moi, d'un combat vital. Vous avez déjà dû dire des gros mots, d'ailleurs, j'ai noté, Monsieur le sénateur, que vous aviez dit « flic ». Voyez, j'entends défendre le président de la République : c'est normal, j'appartiens à son gouvernement. Il a utilisé un mot que tout le monde a compris. Il y a dans ces anti-pass sanitaire et antivax des gens très fragiles qu'il convient de respecter, mais il y a aussi de nombreux complotistes et personnes d'extrême-droite. Je rappelle enfin que le mot a été emprunté au président Pompidou.

Chez vous, il y a deux tribunaux judiciaires, à Chalon-sur-Saône et Mâcon. 4 « sucres rapides » ont été affectés à Chalon-sur-Saône et 2 à Mâcon. Il y a une boîte courriel dédiée, des référents élus locaux et des conventions de rappel à l'ordre signées par les maires pour les deux tribunaux.