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Intervention de Pierre-Jean Lancry
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 23 février 2022 à 14h00
Audition de M. Pierre-Jean Lancry président par interim et Mme Nathalie Fourcade secrétaire générale du haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
Fallait-il faire évoluer les relations AMO/AMC ? La réponse est oui. Lorsque nous avons présenté le document de travail en janvier 2021, avec la définition des quatre scénarios, tous les membres du HCAAM y étaient favorables. Le ministre des solidarités et de la santé m'a adressé un courrier durant l'été. Ce courrier a été mal interprété. Le ministre a mis en avant le scénario « grande sécu », mais il n'a pas dit qu'il s'agissait du scénario qu'il privilégiait. Il nous a demandé d'examiner les conséquences des trois scénarios de ruptures (les n° 2, 3 et 4). Ce point a été d'autant plus compliqué à gérer que le HCAAM n'a pas l'habitude de travailler sur des sujets d'actualité. Nous travaillons surtout sur des sujets de fond.
Par ailleurs, le rapport a fuité. Les premiers chiffrages sont sortis. Cela a mis le feu aux poudres. Les complémentaires, qui n'étaient pas satisfaites de nos propositions, étaient vent debout. Cette cacophonie a été très difficile à gérer. Il a vraiment fallu faire oeuvre de pédagogie au sein du HCAAM pour que le rapport puisse être publié.
Ce n'est pas notre travail que d'évaluer l'acceptabilité des Français. Nous ne sommes pas outillés pour cela. Pour autant, il est évident que le système ne peut fonctionner que si les mesures proposées reçoivent un écho favorable des principaux intéressés. Nous ne ferons jamais de réforme contre tout le monde.
S'agissant de la situation financière de la sécurité sociale, les déséquilibres n'étaient pas si importants que cela avant la crise sanitaire. C'est surtout la crise qui a creusé le déficit avec une intervention massive de l'assurance maladie obligatoire.
Le système français est original en cela qu'il fait coexister deux canaux pour rembourser les mêmes soins. Dans de nombreux pays, les remboursements se font en séparant les paniers de soins. Ainsi, les soins de kinésithérapie ne sont pas pris en charge par l'assurance de base dans de nombreux pays ; ils relèvent des complémentaires. De plus, nous avons un très fort pourcentage de la population qui est couvert par la complémentaire, ce qui n'est pas le cas dans de nombreux pays. Le seul pays qui pourrait nous ressembler est la Slovénie.
