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Intervention de Nathalie Fourcade
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 23 février 2022 à 14h00
Audition de M. Pierre-Jean Lancry président par interim et Mme Nathalie Fourcade secrétaire générale du haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
Concernant l'acceptabilité par les Français, beaucoup de membres du HCAAM se sont exprimés publiquement. France Assos Santé a proposé un scénario de type « grande sécu » dans ses 20 propositions pour la présidentielle.
Augmenter le périmètre de remboursement de la sécurité sociale suppose de renforcer la régulation des dépenses. De plus, cela responsabiliserait la sécurité sociale, qui ne pourrait plus utiliser les remboursements de l'assurance maladie complémentaire pour rendre plus indolores certains choix.
Les activités du livre 2 et du livre 3 des mutuelles sont complètement indépendantes et séparées. Nous avons supposé que l'offre de soins et l'offre sanitaire et sociale des mutuelles restaient inchangées. En revanche, dans le scénario n° 3, nous avons supposé que la moitié des assurés résilieront leur contrat avec une complémentaire santé. Il s'agit des assurés dont les contrats sont les moins généreux. Ils n'auront plus d'intérêt à avoir une complémentaire. Les contrats collectifs étant beaucoup plus généreux que les contrats individuels, cela représente 70 % des bénéficiaires d'un contrat individuel et 20 % des bénéficiaires d'un contrat collectif.
