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Intervention de Camille Morel
Délégation sénatoriale aux outre-mer — Réunion du 27 janvier 2022 : 1ère réunion
Étude de la délégation sur la place des outre-mer dans la stratégie maritime nationale — Table ronde sur les câbles sous-marins
Camille Morel, chercheuse en relations internationales à l'Université Jean-Moulin-Lyon 3 :
Les modèles de concession des domaines publics établis pour les câbles sous-marins prévoient, dès la signature, l'obligation pour les opérateurs de retirer les câbles dans les eaux souveraines. La question se pose pour la haute mer, où cette obligation n'existe pas, et de nombreux câbles sous-marins n'ont pas été retirés à ce niveau. La politique des États est très variable : l'obligation de retrait concerne la France et non tous les pays.
