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Intervention de Jean-François Rapin
Commission des affaires européennes — Réunion du 1er mars 2022 à 15h30
Culture — Europe de la culture et du patrimoine - rapport d'information proposition de résolution européenne et avis politique
Jean-François Rapin, président :Je mets aux voix la proposition de rédaction formulée par le rapporteur, et qui consiste à rédiger le point 75 de la manière suivante :
Demande la création d'un fonds d'intervention d'urgence, de sauvegarde et de restauration durables, en faveur du patrimoine européen mis en péril par les catastrophes ou les phénomènes naturels et climatiques, et leurs conséquences actuelles ou prévisibles, et, dans les pays liés à l'Union européenne par des accords d'association au titre du Partenariat oriental, du patrimoine emblématique endommagé par des actes de guerre,
La proposition de rédaction est adoptée.
Je mets aux voix la proposition de résolution européenne ainsi modifiée.
