Intervention de Hervé Maurey

rapporteur spécial. – De façon générale, j’ai le sentiment que l’État est plus responsable de la situation que la SNCF.

La dette reprise par l’État, c’est l’État qui l’a causée, en ne jouant pas son rôle de financeur des infrastructures. Dans nombre de pays, les infrastructures sont payées par l’État. SNCF Réseau a dû le faire, ce qui a produit cette dette et provoqué le déficit de renouvellement du réseau, dont la remise à niveau nécessite aujourd’hui des sommes considérables. De même, aujourd’hui, c’est l’État qui ne donne pas à SNCF Réseau les moyens de cette régénération : les sommes prévues dans le contrat de performance – ou plutôt, de contre-performance – vont conduire à une nouvelle dégradation du réseau…

C’est aussi l’État qui fait sans arrêt des annonces non financées. Je pense au fret ou aux trains de nuit : quand l’État autrichien annonce qu’il financera une part du déficit du Paris-Vienne, l’État français ne prévoit aucun financement, ce qui conduira à fermer la ligne si elle n’est pas excédentaire.

C’est encore l’État qui impose un modèle de financement insoutenable, avec des péages très élevés qui freinent l’ouverture à la concurrence. Une part importante du financement du réseau pèse sur les régions : le contrat de performance prévoit une hausse de leur participation de plus de 3 % chaque année.

Ce contrat doit être la pierre angulaire de la relation entre l’État et la SNCF. Or le premier ne tenait absolument pas la route, nous l’avons tous dit. Aujourd’hui, nous n’avons qu’un projet de nouveau contrat, dans lequel rien n’est prévu sur la modernisation. On se moque un peu du monde !

Certes, cette modernisation, essentielle, coûte 35 milliards d’euros. Mais, selon le président de la SNCF lui-même, elle dégagera 10 milliards d’euros d’économies par an si on la conjugue avec un réel effort de régénération.

En plus d’entériner une dégradation de l’état du réseau, ce contrat de performance ignore les engagements liés au Green Deal et ne prévoit aucun investissement d’ampleur. Ce n’est pas sérieux, et tout le monde le sait…

Rappelons enfin que la SNCF a pour actionnaire l’État, lequel ne fait rien pour qu’elle entreprenne les réformes et sa modernisation nécessaires.

Roger Karoutchi a raison comme souvent – pour ne pas dire toujours : ce n’est pas une maison simple.

Reste que, à un moment, il faut faire preuve de courage. Songez qu’il n’y a même pas de comptabilité analytique : c’est fou !

Les retards sont parfois dus à un manque de polyvalence. Un de nos anciens collègues m’avait rapporté que, à la suite de la chute d’une branche sur la voie, il avait fallu attendre deux heures l’arrivée d’un agent avec une tronçonneuse. Dans d’autres systèmes, il y a une tronçonneuse dans la locomotive…

Oui, la SNCF a beaucoup à faire ; mais l’État, encore plus !