Intervention de Hervé Maurey

rapporteur spécial. – Monsieur Karoutchi, l’ouverture à la concurrence existe déjà. S’agissant des lignes conventionnées, la région Sud a choisi un prestataire autre que la SNCF, et les régions Grand Est et Hauts-de-France pourraient faire un choix similaire. En ce qui concerne les lignes non conventionnées, les premiers TGV italiens circulent entre Paris et Lyon.

Reste que ce n’est pas simple, notamment parce que les péages sont dissuasifs. SNCF Voyageurs fait aussi un peu de rétention d’informations. Il y a également des obstacles techniques, SNCF Voyageurs ayant seule la maîtrise de certains équipements de signalétique.

On en revient à la question de la séparation de SNCF Réseau et SNCF Voyageurs. Certains élus régionaux se disent : si nous choisissons un autre prestataire que la seconde, la première ne nous attribuera peut-être pas aussi facilement des sillons…

En ce qui concerne les petites lignes, ce n’est pas à la SNCF de les financer. On ne peut pas lui demander à la fois d’être une entreprise gérée comme telle et d’assumer des missions de service public. Celles-ci sont tout à fait nécessaires, mais c’est à la puissance publique de les financer. Or les moyens qui devaient être consacrés aux petites lignes selon le rapport Philizot ne sont pas au rendez-vous : on est à 400 millions d’euros par an, sur les 700 millions d’euros prévus – d’ici à 2028, l’écart se monte à 1,7 milliard d’euros.

Voilà qui accrédite notre constat : il y a des effets d’annonce, et puis les moyens ne suivent pas.