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Intervention de Christophe Hardy
Commission d'enquête Concentration dans les médias — Réunion du 16 février 2022 à 16h45
Audition de Mm. Antoine Gallimard conseiller du syndicat national de l'édition guillaume husson délégué général du syndicat de la librairie française christophe hardy président de la société des gens de lettres
Christophe Hardy, président de la société des gens de lettres :
Le droit moral a été cité mais l'idée n'était pas celle-là. Le droit moral est incessible et inaliénable. Il est difficile de le faire jouer pour les cas qui nous occupent, par exemple en cas de ligne éditoriale très fortement marquée du point de vue idéologique. Si un auteur a signé un contrat avec un éditeur, lequel est racheté par un autre groupe qui imposerait une autre ligne, il serait difficile d'invoquer le droit moral car il faudrait pouvoir prouver, devant les tribunaux, une atteinte à l'intégrité de l'oeuvre. En outre, le fait de faire jouer son droit de retrait devrait être accompagné d'une contrepartie économique. Cela se paie.
