Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Edith Dubreuil
Commission d'enquête Concentration dans les médias — Réunion du 17 février 2022 à 10h30
Audition de représentants de comités d'éthique : mmes christine albanel pour france télévisions édith dubreuil pour tf1 et M. Richard Michel pour canal plus
Edith Dubreuil, membre du comité d'éthique du groupe TF1 :
Dans ce cas, il faut proposer une rédaction afin que l'on puisse voir quels éléments constitutifs de l'infraction seront indiqués. Le flou actuel ne me permet pas d'apporter une réponse précise.
