Intervention de Laurent Burgoa

Délégation aux Collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 17 février 2022 à 9h00
Audition de M. François Sauvadet président de l'assemblée des départements de france adf

Photo de Laurent BurgoaLaurent Burgoa :

Je me réjouis de cette défense enthousiaste des départements. La protection de l'enfance est un sujet sensible pour les départements, notamment du point de vue financier puisqu'ils supportent notamment la partie évaluation et mise à l'abri, qui devrait redevenir une compétence de l'État. Quelle est votre position à ce sujet ? Que pensez-vous également de l'interdiction pour les mineurs accompagnés d'être logés à l'hôtel au-delà de deux mois ? M. Charles Guéné. - Je partage totalement votre vision sur la stratégie de remise en cause de la dépense publique ainsi que la dimension de proximité idéale du département. On ne peut pas couper les compétences à la hache pour résoudre les problèmes, et il va falloir travailler sur la notion de chefs de file. En réalité, on sent bien que ce qui est cause dans la dépense publique, ce n'est pas tant le partage des compétences que les doublons de services, quand ce ne sont pas des triplons, avec des services avec l'État, et que c'est ce sujet-là qui est cause de dépenses publiques, plus que les élus eux-mêmes. Quelle serait une bonne méthode pour, disons, ciseler ces chefs de file, leur donner de la souplesse notamment ? Comment règlera-t-on, demain, ces histoires de compétences ? Nous pensons qu'il faudra bien que les régions et les départements se mettent autour d'une table et nous fassent des propositions. Bien sûr, le Parlement arbitrera, mais pour nous, la solution se trouve chez vous.

S'agissant des ressources, on nous a expliqué que les DMTO étaient très aléatoires. Quant au retour de l'autonomie fiscale, nous n'y croyons guère. Qu'avez-vous décidé sur ces aspects ?

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