Intervention de Hervé Gillé

Délégation aux Collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 17 février 2022 à 9h00
Audition de M. François Sauvadet président de l'assemblée des départements de france adf

Photo de Hervé GilléHervé Gillé :

Je partage votre point de vue sur l'affirmation des chefs de file, mais il faut voir comment on les décline et comment on les rend effectivement lisibles. C'est tout un travail, qui doit inclure une notion très intéressante, qui est celle de la subsidiarité. Seriez-vous favorable à des contrats de coopération territoriale, par exemple entre la région et les départements ? Il me semble qu'ils permettraient de gagner en lisibilité dans les différents niveaux de coopération territoriale, y compris au niveau des départements et des communautés de communes. Un exemple typique, le domaine médico-social et l'action sociale. Quelle offre de service minimal peut-on attendre une commune ? Comment s'inscrit-elle avec les services du département ? Comment organise-t-on la subsidiarité ?

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