Intervention de Michelle Gréaume

Délégation aux Collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 17 février 2022 à 9h00
Audition de M. François Sauvadet président de l'assemblée des départements de france adf

Photo de Michelle GréaumeMichelle Gréaume :

Le département est censé être la collectivité chef de file de l'action sociale. Dans les 102 propositions de l'ADF, il y a la volonté d'aller vers plus de différenciation territoriale, notamment en adaptant les normes nationales ou locales. Cela ouvre la voie à des règlements locaux et des prestations sociales différentes d'un département à l'autre. N'est-ce pas une grave menace sur l'égalité des citoyens devant la loi ? En ce qui concerne les ressources du département et la réforme de la fiscalité locale, avez-vous réfléchi à une nouvelle répartition des ressources ? Que faudrait-il aux départements pour sortir de cet épais ciseau, avec des dépenses sociales qui grimpent pendant les crises et des recettes qui diminuent ?

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