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Intervention de Jean-Michel Houllegatte
Délégation aux Collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 17 février 2022 à 9h00
Examen du rapport sur la démocratie locale
Jean-Michel Houllegatte, corapporteur :Nos collègues de l'Assemblée nationale ont émis plusieurs propositions, notamment la proposition 22 - renforcer l'éducation à la citoyenneté dans le parcours scolaire.
Depuis quasiment vingt ans, aucune loi sur la démocratie locale ou sur la manière de la vivifier n'a été publiée. La loi dite « Vaillant », qui a mis en place les conseils de quartier, date de 2002. Compte tenu des travaux en cours à l'Assemblée nationale et au Sénat, des évolutions pourraient être apportées dans les prochaines années.
