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Intervention de Françoise Gatel
Délégation aux Collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 17 février 2022 à 9h00
Examen du rapport sur la démocratie locale
Françoise Gatel, présidente :Je vous propose d'adopter nos propositions. Êtes-vous favorables à ce que nous votions sur l'ensemble des propositions, plutôt que sur chaque proposition ? Puis-je considérer que ces propositions font consensus ?
Les membres de la délégation se prononcent en faveur d'un vote global.
Les propositions sont adoptées à l'unanimité.
