Intervention de Françoise Gatel

Les relations entre le parquet et les élus locaux sont un sujet qui nous est particulièrement cher. Depuis la loi « Engagement et proximité » en 2019, sur laquelle nous avons travaillé quelques mois, nous avons constaté une augmentation des agressions envers des personnes détentrices d'autorité - élus, policiers, pompiers...- qui a sûrement eu un impact sur l'engagement citoyen. Nous avons donc été très attentifs aux circulaires visant à faciliter la relation entre les procureurs et les élus locaux - bien souvent, les maires - : la première a été adressée au procureur par Madame Belloubet lorsqu'elle était en fonction, la seconde, par Monsieur Dupont-Moretti. Nous avons auditionné avec intérêt le procureur de la République près du tribunal judiciaire de Valenciennes, Monsieur Vicentini, qui nous a présenté la démarche extrêmement intéressante qu'il avait mise en place dans son ressort. Nous exerçons sur ce sujet notre mission de suivi ou de contrôle de la loi avec implication, parce que si la loi « Engagement et proximité » a permis des avancées, notamment en matière de protection fonctionnelle, ce qui nous importe, c'est de voir comment la loi est appliquée. C'est pourquoi nous avons demandé au garde des Sceaux de nous faire un bilan de ses suites judiciaires. Nous nous réjouissons de sa venue la semaine prochaine, mais nous sommes tout autant heureux que vous puissiez venir nous présenter ce rapport qui, à ma connaissance, n'a pas été largement diffusé et qui devrait être d'un apport assez fabuleux pour nous.