Intervention de Françoise Gatel

J'irais plus loin que vous en parlant de défiance entre ces deux mondes, l'élu ayant parfois une image un peu sulfureuse de la justice. Présidente de l'association des maires de mon département, je me souviens avoir organisé une réunion entre les maires et le procureur et je dois admettre que les maires avaient tous un peu peur. Cette incompréhension est liée, de part et d'autre, à la méconnaissance, ce regard que chacun doit avoir l'impression que l'autre porte sur lui. Comme aurait dit le petit prince, il faut s'apprivoiser. Concernant la loi « Engagement et proximité », je retiens qu'il y a eu des avancées, mais qu'elles sont insuffisantes, notamment sur cette rencontre lors des renouvellements d'assemblée de maires. En réalité, la loi a prévu une trousse de premiers secours pour les maires, notamment au vu des difficultés qu'ils ont rencontrées lorsque toutes ces agressions se sont multipliées. On a cherché à leur expliquer ce que signifiait être OPJ, mais on s'est arrêté là. Il faut aller plus loin.

Concernant la transmission d'informations, on nous a maintes fois alertés sur l'engorgement de la justice, et le risque pour elle d'être noyée par des demandes d'informations. J'apprécie d'autant vos propositions à ce sujet.

Je suis très sensible à votre proposition concernant l'urbanisme. Lorsque j'étais maire, nous avons lancé un programme de démolition-reconstruction de logements sociaux, en respectant toutes les procédures. Un nouvel habitant, qui adore les logements sociaux éloignés de chez lui, a fait un recours. Et alors, formidable ! Ma commune a perdu au tribunal administratif parce que le juge a considéré que le commissaire qui avait mené l'enquête publique avait rendu un avis insuffisamment motivé. « Monsieur le président, pouvez-vous m'expliquer comment ma ville peut être condamnée par le tribunal suite un rapport rendu par quelqu'un qui appartient à votre structure, que je n'ai pas choisi et que vous m'avez imposé ? », ai-je écrit au président du tribunal administratif. Nos échanges, très courtois, n'ont pas changé la donne. Cet habitant, un vrai procédurier, a fait recours sur recours. Cet exemple montre bien comment l'interprétation de la loi peut nuire à l'intérêt général, à l'insu, dirais-je, de la conscience du magistrat.