Intervention de Jean-Michel Houllegatte

Délégation aux Collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 17 février 2022 à 9h00
Audition de Mme Adeline Hazan magistrate honoraire ancienne contrôleure générale des lieux de privation des libertés auteure d'un rapport sur les relations entre le parquet et les élus locaux

Photo de Jean-Michel HoullegatteJean-Michel Houllegatte :

Même si dans chaque élu sommeille un justiciable, les choses se sont quand même améliorées. Je constate deux progrès : d'abord, l'invitation systématique des élus aux audiences solennelles de rentrée, une très bonne chose parce qu'elle permet de faire le bilan de l'année judiciaire dans l'ensemble des juridictions, conseil des prud'hommes, tribunaux de commerce ou tribunaux judiciaires, et, deuxièmement, l'organisation de journées portes ouvertes. Les améliorations les plus concrètes concernent le traitement des violences faites aux femmes. Dans la Manche, le Tribunal de Coutances a eu la chance d'avoir un procureur très proactif grâce auquel une sorte de partenariat s'est mis en place pour constituer une chaîne de réponse globale. Dans ce cadre, des liens se sont tissés et je dirais même, des procédures de travail.

En revanche, je suis plus inquiet par la judiciarisation de la vie publique. Comment l'autorité judiciaire, au sens large du terme, pourrait-elle s'impliquer dans un rôle de conseil aux élus, notamment en termes de respect des procédures ?

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