Intervention de Adeline Hazan

Je suis parfaitement d'accord sur la nécessité de rendre obligatoires des modules pour les élus. Comment les élus peuvent-ils effectuer mieux leur fonction d'OPJ ? Il y a là une véritable nécessité de formation, parce que certains maires sont assez désarmés devant cette compétence

Je ne suis guère enthousiaste au sujet des audiences solennelles de rentrée, ces « super grand- messes » où la justice délivre sa bonne parole, en l'occurrence, essentiellement des statistiques. Même s'il arrive que soient abordés des sujets de fonds, cela reste très « descendant ». C'est pourquoi je propose que lors de ces audiences, les conseils de juridiction communiquent sur un bilan annuel, pas nécessairement établi par le président du conseil de juridiction, qui est un magistrat, mais qui puisse être réalisé par d'autres partenaires du conseil de juridiction. Cela donnerait de la chair à ces réunions un peu désuètes et les rendraient beaucoup plus vivantes. Et ce qui constituerait alors une véritable révolution culturelle, ce serait que les conseils de juridiction soient saisis pour avis conforme de toute question relative à la refonte de la carte judicaire. Cette réforme aurait l'avantage d'obliger les uns et les autres à travailler en étroite collaboration pour éviter le blocage, dans lequel le ministère de la justice aurait le dernier mot. C'est une piste que je lance, mais, après tout, on m'a demandé des idées novatrices.

Sur les CSPD, il y a en effet eu beaucoup de progrès, notamment sur les violences faites aux femmes. J'ai dit que ces instances étaient vécues comme des grand-messes par la plupart des participants, mais quand elles se déclinent en groupe de travail, elles ont de bons résultats. Lorsque j'étais maire de Reims, le procureur de la République avait mis en place un groupe local de prévention de la délinquance, sur un sujet ou un quartier. Réunis à quelques-uns, nous n'étions plus du tout dans la grand-messe mais dans l'opérationnel.

À mon sens, la judiciarisation constitue plutôt une avancée. Dans mes dernières fonctions, j'étais contrôleur général des lieux de privation de liberté et j'ai assisté à des choses terribles, des personnes placées arbitrairement, attachées pendant des semaines et des semaines sans jamais voir un juge. Qu'il s'agisse de placement sans consentement ou de placement en isolement contraint, l'intervention du juge est vraiment en faveur des libertés du citoyen.