Intervention de Adeline Hazan

Délégation aux Collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 17 février 2022 à 9h00
Audition de Mme Adeline Hazan magistrate honoraire ancienne contrôleure générale des lieux de privation des libertés auteure d'un rapport sur les relations entre le parquet et les élus locaux

Adeline Hazan, magistrate honoraire :

J'en suis d'accord à 200 %, mais il faut que chaque institution et chaque partenaire reste à sa place. La pire des choses serait que le maire se transforme en juge. Personnellement, en tant que maire, je n'ai jamais effectué de rappel à l'ordre à la suite d'une infraction, car j'estime que cela n'est pas le rôle d'un maire, mais celui du magistrat. Il y a de plus en plus de fluidité dans les relations et de transmission des informations, et plus on ira dans ce sens, mieux cela se passera. C'est vrai qu'il arrive qu'un magistrat ne réponde pas, mais ce n'est pas de la mauvaise volonté de sa part, c'est simplement parce qu'il est débordé. Si vous avez lu « Le Monde » d'hier, vous savez que les magistrats ont évalué leur manque d'effectifs à 35 %, et je leur fais totalement confiance sur le logiciel qui a déduit ce chiffre effrayant. La défiance vient aussi des délais pour le justiciable, et elle revient sur l'élu incapable de fournir des informations au citoyen. Personne n'est gagnant. Dans une société qui marche sur ses deux pieds, les citoyens ont confiance dans leurs élus et dans leur justice.

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