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Intervention de Arnaud Bazin
Commission d'enquête Cabinets de conseil — Réunion du 1er février 2022 à 16h30
Audition de Mme Florence Parly ministre des armées
Arnaud Bazin, président :Cette commission de déontologie peut-elle aussi exprimer des réserves, c'est-à-dire indiquer que, du fait de ses fonctions antérieures, un ancien militaire ayant rejoint un cabinet de consultants ne pourra pas entrer en contact avec telle ou telle direction ou sous-direction du ministère ?
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) donne parfois des avis de conformité avec réserves, et ces réserves sont souvent assez détaillées et copieuses. Est-ce également votre mode de fonctionnement ?
