Intervention de Jean-François Rapin

président de la commission des affaires européennes. – Ce format de réunion est un peu particulier. Cette réunion conjointe de la commission des affaires européennes, de la commission des affaires économiques et de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable constitue le point d’aboutissement du processus de rédaction conjointe d’une proposition de résolution européenne (PPRE) sur le paquet « Ajustement à l’objectif 55 », qui décline les objectifs climatiques de l’Union européenne en une douzaine de propositions de directives et de règlements européens.

Marta de Cidrac et Jean-Yves Leconte avaient présenté fin janvier une analyse d’ensemble devant chacune des trois commissions concernées. Depuis lors, de nombreux rapporteurs des trois commissions ont travaillé pour nous proposer aujourd’hui un texte d’ensemble consensuel, sur ce paquet particulièrement complexe. Ce projet de texte résulte de compromis entre différentes approches – c’est aussi cela, la méthode européenne – ; des compromis qui nous proposent, me semble-t-il, une démarche ambitieuse, mais réaliste, qui fait clairement ressortir l’enjeu de l’acceptabilité sociale de la transition climatique et du besoin d’accompagnement de celle-ci. Ces compromis ne sont pas des renoncements et ne mènent pas à une position incohérente ou « à l’eau tiède ».

Le travail de nos rapporteurs peut être salué. Il m’apparaît maintenant essentiel de conserver cet état d’esprit pour faire aboutir cette démarche concertée entre nos commissions et finaliser, ensemble, une position claire du Sénat sur ce paquet législatif. Ce paquet est en haut de l’agenda législatif de la présidence française du Conseil de l’Union européenne (PFUE). Il aura des répercussions très concrètes sur nos concitoyens et nos entreprises.

Je vous propose, en accord avec la présidente Sophie Primas et le président Jean-François Longeot, auxquels je vais successivement céder la parole, que les rapporteurs puissent s’exprimer pendant deux minutes chacun. Nous aurons ensuite, si vous le souhaitez, une phase de débat sur l’ensemble du texte, avant d’évoquer de manière précise le contenu du projet de proposition de résolution.

Certains d’entre vous ont d’ores et déjà exprimé des demandes hier, devant la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable ou devant la commission des affaires économiques pour modifier ce projet. J’ai moi-même reçu une demande d’ajout de visa de la part de Louis-Jean de Nicolaÿ. Je ne doute pas non plus que les groupes politiques auront des propositions de rédaction à soumettre.

Je précise la méthode d’examen de ces propositions, qu’elles soient d’ores et déjà formalisées ou qu’elles soient formulées à l’oral de manière plus spontanée : tous les commissaires, quelle que soit leur commission d’appartenance, peuvent naturellement prendre part au débat et formuler des propositions. S’agissant du vote en revanche, la procédure la réserve aux membres de la commission des affaires européennes. L’objectif est donc d’échanger autant que possible entre nous, en amont de ce vote, pour le préparer au mieux.

Après les propos de mes collègues présidents, je passerai la parole à Didier Marie, vice-président de la commission des affaires européennes, qui a suivi avec moi le processus collectif inédit qui a permis l’élaboration du projet de proposition de résolution européenne qui vous est soumis.