Intervention de Didier Marie

rapporteur de la commission des affaires européennes. – Je veux saluer le travail de nos rapporteurs, qui nous permettent d’aboutir ce matin à une proposition de résolution européenne qui est, dans l’ensemble, équilibrée. La lutte contre le changement climatique et ses effets est un sujet majeur à l’échelle mondiale. Elle s’inscrit dans le cadre de l’Accord de Paris sur le climat que le Sénat a soutenu à plusieurs reprises.

Au travers du Pacte vert pour l’Europe, dont ce paquet est l’une des déclinaisons opérationnelles, l’Union européenne entend jouer un rôle moteur dans cette lutte, en développant un nouveau modèle de croissance durable et vertueuse. Ce paquet législatif aura des effets très concrets sur la vie de nos concitoyens et sur nos entreprises, sur l’évolution des énergies, des transports ou encore du bâtiment. Il était donc nécessaire que le Sénat prenne position à une étape pertinente des négociations.

L’enjeu politique essentiel, bien mis en relief par le texte qui nous est soumis, est celui de l’accompagnement de la transition climatique. Cette transition doit être socialement inclusive. L’acceptabilité sociale de ce paquet est un sujet clé, de même que son volet d’accompagnement budgétaire et financier. À cet égard, nous proposons une approche critique de la démarche de la Commission européenne, qui doit présenter une stratégie de financement de la transition adaptée aux enjeux. Il y a assurément sur ce point des marges de progrès et je pense que nous pourrions l’interpeller encore davantage sur la mise en œuvre de nouvelles ressources propres. Le financement du Fonds social pour le climat est un sujet important, notamment pour la solidarité intra-européenne et la capacité des États membres de l’Europe de l’Est à accepter la démarche. Je citerai également l’inclusion des secteurs du bâtiment et des transports routiers au mécanisme de marché carbone. Nos débats interviennent à un moment d’envolée des prix de l’énergie, mais, plus fondamentalement, le fonctionnement actuel du marché européen de l’électricité doit être réformé. La proposition de résolution souligne les risques liés à la réforme du marché carbone et propose des garde-fous qui sont des points d’équilibre.

Nous retrouvons cette démarche d’équilibre concernant les puits de carbone et la mise en œuvre du règlement sur la répartition de l’effort entre les États membres – la solidarité est au cœur de la démarche européenne –, tout comme en matière de commercialisation des véhicules neufs en Europe, puisque la résolution confirme la fin de la commercialisation des véhicules à moteur thermique en 2035, tout en demandant la mise en place d’une dérogation jusqu’en 2040 pour les véhicules hybrides.

La lutte contre le dérèglement climatique est un enjeu mondial. L’Union européenne ne produit que 8 % des gaz à effet de serre ; elle se doit d’être moteur. Ce pacte doit constituer le pilier de sa diplomatie climatique et elle doit utiliser sa politique commerciale pour faire progresser ses normes, ses valeurs et ses règles de durabilité, dans un monde malheureusement perturbé.