Intervention de Jean-Yves Leconte

rapporteur de la commission des affaires européennes. – Il est heureux qu’au sein de nos trois commissions ainsi qu’au Conseil européen, les objectifs ne soient pas remis en cause et qu’il s’agisse maintenant de savoir comment nous parviendrons aux objectifs que nous nous sommes collectivement fixés. Cette volonté européenne est essentielle. L’analyse des propositions de la Commission européenne indique combien notre vie quotidienne, nos activités économiques, nos politiques publiques seront impactées par la loi européenne sur le climat, en matière d’énergie, de transport, d’industrie ou de logement. Je ne suis pas sûr que nous mesurions l’ampleur des changements essentiels à venir et qui bousculeront nos comportements ainsi que nos référentiels de valeurs.

Nos référentiels, comme celui de la « richesse argent » comme seule mesure de la croissance, sans tenir compte de l’impact de l’activité économique sur notre capital environnemental, sont à remettre en cause. Or aujourd’hui, alors que nous sommes en pleine campagne présidentielle, ces changements ne sont pas au cœur de nos débats. Ceci est inquiétant.

Les enjeux financiers et techniques du défi que nous nous fixons sont considérables ; il va falloir investir dans l’innovation et la recherche pour trouver des solutions. Il ne faut négliger aucune direction de recherche, tant que nous n’avons pas la certitude d’avoir une solution globale. Se posent aussi des questions en matière de normes RSE, de délégation aux États membres d’un certain nombre de politiques de compensation des coûts engendrés par les dispositifs retenus, à l’instar de l’usage du Fonds social pour le climat.

Enfin, je me réjouis que la résolution insiste sur le fait qu’il s’agit d’un projet européen majeur et ambitieux, Il faudra en assurer le financement dans le temps, après le plan de relance, mais aussi « dans l’espace », pour entraîner nos voisins, principalement ceux qui sont liés par des accords d’association, une union douanière ou un processus d’élargissement dans cette démarche et que ceci soit pris en compte dans la mise en place du Mécanisme de compensation carbone aux frontières. Les efforts et la transformation de notre continent, qui représente moins de 10 % des émissions carbone du monde, ne seront utiles que ni nous arrivons, avec succès, en utilisant tous les outils dont nous disposons, à entraîner nos partenaires dans la même direction.