Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pierre Laurent
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 24 février 2022 à 8h35
Examen des propositions de rédaction
Pierre Laurent :rapporteur. – Je le ferai donc au moment de l’examen des alinéas concernés.
La proposition de rédaction est retenue.
