Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-François Rapin
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 24 février 2022 à 8h35
Examen des propositions de rédaction
Jean-François Rapin :président de la commission des affaires européennes. – Rien ne l’empêche de déposer une proposition de loi sur le sujet !
La proposition de rédaction est retirée.
