Intervention de Jean-Michel Houllegatte

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 24 février 2022 à 8h35
Examen des propositions de rédaction

Photo de Jean-Michel HoullegatteJean-Michel Houllegatte :

rapporteur. – Je vous soumets une proposition de rédaction, de nature technique, qui vise à supprimer un doublon : l’alinéa 171 est en effet redondant avec l’alinéa 192, lequel concerne également la certification internationale des carburants d’aviation durables et moins bien rédigé.

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