Intervention de Jean-François Rapin

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 24 février 2022 à 8h35
Examen des propositions de rédaction

Photo de Jean-François RapinJean-François Rapin :

président de la commission des affaires européennes. – Pour les mêmes raisons, avis défavorable à votre proposition de rédaction indiquant, aux alinéas 172, 177 et 180, que les carburants synthétiques doivent être élaborés à partir d’énergies renouvelables.

La proposition de rédaction n’est pas retenue.

Mme Angèle Préville. – À l’alinéa 130, ma proposition de rédaction tend à aller plus loin sur l’intégration des produits supplémentaires dans le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières : il s’agit d’écrire que l’intensité carbone « doit » – et non « peut » – être évaluée, et que des produits de base supplémentaires « devraient » – et non « pourraient » – être intégrés au mécanisme à l’occasion de la clause de revoyure. Le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) nous interpelle très souvent sur l’impact environnemental des produits finis importés.

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