Intervention de Denise Saint-Pé

rapporteure. – Nous en avons débattu en commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. Même si l’objectif est tout à fait louable, nous avons nous aussi conclu qu’il y aurait un risque d’incompatibilité avec les règles de l’OMC.

La proposition de rédaction n’est pas retenue.

Mme Angèle Préville. – À l’alinéa 131, nous proposons, dans le même état d’esprit, de remplacer « l’opportunité » par « la nécessité » d’une extension du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières à certains produits finis exposés à un risque de fuites de carbone. Ce serait montrer un peu plus de volontarisme sur le sujet.

La proposition de rédaction n’est pas retenue.