Intervention de Jean-François Rapin

Commission des affaires européennes — Réunion du 17 février 2022 à 9h35
Institutions européennes — Proposition de règlement du parlement européen et du conseil relatif à la transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique com2021 731 final et proposition de règlement du parlement européen et du conseil relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes com2021 734 final refonte - avis politique et proposition de résolution européenne

Photo de Jean-François RapinJean-François Rapin, président :

C'est une question que nous pourrions effectivement intégrer à la PPRE. De fait, l'hypothèse des listes transnationales, même non intégrales, impliquera nécessairement des candidats étrangers. Dans l'hypothèse où l'option que proposait notre rapport était retenue, à savoir la proposition de bribes de listes transnationales avec des ressortissants de l'Union européenne résidant dans différents États tiers, ces derniers auront aussi la possibilité d'y financer la campagne électorale et le feront en pratique. Une participation financière des candidats est toujours demandée, dès lors qu'ils figurent sur la liste.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion